Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consultation en aménagement méditatif et de design d’intérieur conscient fournies par Productivité Consciente (ci-après « le Prestataire ») à tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.
2. Prestations et Devis
Les prestations sont décrites sur le site et dans le devis envoyé au Client. Le devis est valable 30 jours. Toute modification en cours de projet fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
- Audit simple : diagnostic de l’espace et recommandations écrites (sans suivi).
- Accompagnement complet : diagnostic, plan d’aménagement, suivi de réalisation et séances de méditation.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est dû à la commande, le solde à la livraison du livrable final. Paiement par carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités de 0,5% par jour de retard sont appliquées, sans préjudice de l’article 441-6 du Code de commerce.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis, sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux prestations commencées avec accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
5. Exécution des Prestations
Les prestations sont réalisées avec la diligence requise. Le Client s’engage à fournir un accès libre à l’espace et toutes les informations nécessaires. En cas d’absence ou d’empêchement, un réaménagement peut être facturé.
6. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de non-atteinte des objectifs méditatifs, ceux-ci dépendant de la pratique personnelle du Client. La garantie est limitée au montant de la prestation.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les documents remis (plans, rapports) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle non exclusive.
8. Litiges
Tout litige est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Avant toute action, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable (médiation).